Charte de confidentialité

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Mesures précontractuelles Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lors de la demande de devis ou de loa.

Obligation légale Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

Consentement S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur les Sites

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Inscription à notre newsletter.

Participation à des évènements.

Emission de devis sur demandes des utilisateurs.

Respect de nos obligations légales et réglementaires

Mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs des sites.

Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

Auront accès à vos données à caractère personnel :

1. Notre équipe,
2. Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
3. Nos sous-traitants,
4. Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord, pour vos demandes de LOA/LLD

Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’émission du devis LOA/LLD et de son suivi, et pour une durée de :

• Six (6) mois à compter de la collecte de vos données, lorsque vous nous les fournissez par le biais du formulaire en ligne mis à disposition pour les demandes de LOA/LLD.
• Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
• Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
• Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France, chez OVH.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque vous naviguez sur nos Sites : les sites envoient des informations à votre ordinateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, votre ordinateur récupère ce fichier et le lui envoie.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site, lorsque de telles options sont disponibles.
  Nous utilisons des cookies techniques.
• Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites et d’application de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur les Sites concernés, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
  Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux.
  
  
  Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par les Sites sur laquelle vous naviguez, mais également par d’autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.
  Nous n’utilisons pas non plus de cookies publicitaires.

Toutefois, nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur les Sites, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement des Sites.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à jc@lachaineev.fr ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume :

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.

La présente charte est entrée en vigueur le 27 mars 2024.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine navigation sur les Sites.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation des Sites suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder aux Sites.